Fil d'Ariane

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site www.messer.fr suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Version en vigueur au 1er décembre 2016.

Pour tout renseignement relatif aux mentions légales, veuillez vous reporter à la rubrique « Mentions légales ».

 

Responsabilité relative aux contenus

Le contenu de ce site a été élaboré et compilé avec le plus grand soin. Cependant, Messer France ne garantit en aucune façon l’exactitude, l’intégralité ou la qualité de ce contenu. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant :

  • L’interruption du site,
  • La survenance de bogues,
  • La perte de données,
  • L’inexactitude ou les omissions portant sur des informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsque celle-ci entraîne une modification des informations mises à disposition sur le site,

Plus généralement, Messer France décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect ou autre, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du site quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Ces dommages peuvent être provoqués par l’accès de quiconque au site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que par l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Liens hypertextes

Notre site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet à titre d’information. Nous ne contrôlons ni n’adhérons à leur contenu. Par conséquent, Messer France ne peut être tenu responsable du contenu des sites liés et de l’utilisation qui en est faite. La responsabilité du contenu des sites en lien incombe toujours au prestataire ou à l’exploitant de ces pages.

Lors de l’établissement des liens, les pages liées correspondantes étaient exemptes de tout contenu illégal. Sans preuves concrètes d’actes fautifs, il est déraisonnable d’entreprendre le contrôle permanent du contenu de ces sites. Si une violation de la loi est constatée, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

 

Protection des données personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que la gestion de ce site internet implique le traitement informatique de données qui vous sont personnelles. Messer France s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Messer France à des fins de gestion et d’administration du site internet, d’enquêtes, d’analyses ou encore d’études.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Messer France pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi no 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004. Conformément à cette loi, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL - en date du 3 janvier 2017 - récépissé de déclaration no 202 1152.

Les destinataires des données personnelles transmises sont situés exclusivement dans l’Union européenne.

Les données personnelles transmises seront conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la collecte.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, qui peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse suivante:

Messer France S.A.S
Service communication
24 quai Galliéni
CS 90040
92156 Suresnes Cedex

Email: communication@messer.fr
Tel: 01 40 80 33 00

 

Propriété intellectuelle

La base de données électroniques, les textes, images, graphiques, la mise en page et tout autre contenu de ce site sont protégés par les dispositions législatives relatives au droit d’auteur. Les contributions de tiers sont désignées comme telles. La reproduction, la distribution, l’édition ou toute autre utilisation qui n’est pas expressément autorisée par les lois sur le droit d’auteur ou par d’autres lois, requiert notre consentement écrit. Ceci s’applique également au contenu de ce site Internet mis sur les sites Internet de tiers ou reproduit sous toute autre forme. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que pour un usage non commercial. Les exploitants de ce site s’engagent à toujours respecter les droits d’auteur et/ou s’efforcent de recourir à des œuvres personnelles ou libres de droit. Dans ce sens, l’utilisation du site www.messer.fr n’emporte aucun transfert de droits de la propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur et/ou du visiteur, Messer France et/ou les titulaires des droits demeurant propriétaire/s exclusif/s des informations apparaissant sur le site. L’utilisateur et/ou le visiteur n’acquiert aucun droit de propriété en imprimant et/ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du site. Messer France se réserve le droit de poursuivre tout manquement aux droits susvisés par tous moyens, et ce y compris les voies judiciaires.

 

Propriété intellectuelle relative aux photos de presse

Les photos de presse de Messer France, disponibles en téléchargement sur notre site, ne peuvent être utilisées qu’à des fins journalistiques conjointement avec une information rédactionnelle ou scientifique. Les droits d’auteur de ces photos restent la propriété exclusive de Messer France.

Les photos qui sont utilisées, modifiées, distribuées et/ou exploitées sous forme électronique aux fins prévues ci-dessus, doivent impérativement être accompagnées d’une mention indiquant la source (« Photo : Messer France »). Le transfert de photos à des tiers – sous quelque forme que ce soit – est interdit. Les photos de presse sont mises à disposition gratuitement. En contrepartie, nous vous demandons de nous adresser un exemplaire justificatif pour les documents imprimés et une brève notification dans le cas d’un film ou de presse électronique.

 

Modification des conditions d’utilisation

Messer France se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toutes les modifications ou tous les ajouts prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce du ressort du siège social Messer France sera le seul compétent pour juger tout litige lié à l’utilisation du site www.messer.fr.